Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
Site: https://aide-info-habitat.fr
Contact : contact@aide-info-habitat.fr

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site aide-info-habitat.fr (le « Site »). Elle est conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

1) Qui est responsable du traitement ?

Éditeur / Responsable de traitement : Aide Info Habitat by Agence ENR
SARL au capital de 100 €
Siège social : 1 rue du Roussillon – 31270 Cugnaux – France
RCS Toulouse : 990 132 045
E-mail de contact : contact@aide-info-habitat.com

Le cas échéant, un délégué à la protection des données (DPD/DPO) peut être contacté à la même adresse e-mail.

2) Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos finalités :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale/commune.
  • Données projet de rénovation : type de logement, système de chauffage, informations utiles à l’estimation des aides (ex. surface, année de construction, revenus le cas échéant).
  • Données liées aux formulaires : messages, pièces jointes si vous en envoyez.
  • Données de navigation : logs techniques (adresse IP tronquée, horodatage, pages vues), cookies et traceurs (voir § Cookies).

Nous ne collectons pas intentionnellement de données « sensibles » au sens du RGPD.

3) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

FinalitéExemplesBase légale
Répondre à vos demandes (contact, devis, simulation)Formulaire, rappel, qualification de votre projetExécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à vous répondre
Prospection / informationsEnvoi ponctuel d’informations utiles à la rénovation et aux aidesConsentement (si requis) ou intérêt légitime avec droit d’opposition
Gestion des rendez-vous & relation clientConfirmation, suivi des dossiersExécution du contrat
Amélioration du Site & statistiquesMesure d’audience, parcours utilisateurConsentement pour les cookies non essentiels
Sécurité & prévention de la fraudeLogs techniques, détection d’anomaliesIntérêt légitime
Obligations légalesFacturation, comptabilité, demandes d’autoritésObligation légale

4) Qui sont les destinataires de vos données ?

  • Équipes internes d’Aide Info Habitat by Agence Enr habilitées (commercial, marketing, support).
  • Sous-traitants techniques : hébergeur, maintenance web, outils de formulaire et d’e-mailing, solution de gestion du consentement (CMP), mesure d’audience (si activée), régies publicitaires (si activées).
  • Partenaires de rénovation énergétique avec votre accord pour traiter votre demande.

Exemples de prestataires courants : OVH (hébergement – France/UE), Google Ireland (Analytics/Ads – si activés), Meta Platforms Ireland (Meta Pixel – si activé), solution CMP (ex. Axeptio/Complianz – si activée).

Nous ne revendons pas vos données.

5) Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (ex. Google/Meta) peuvent impliquer des transferts hors UE. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou des mécanismes reconnus, et limitons les données transmises au strict nécessaire.

6) Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Prospection / leads non clients : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
  • Dossier client : pendant la relation contractuelle, puis 5 à 10 ans selon obligations légales (ex. comptabilité).
  • Mesure d’audience (cookies analytiques) : jusqu’à 13 mois (données associées jusqu’à 25 mois max).
  • Cookies publicitaires : durée variable indiquée dans le tableau Cookies.
  • Logs techniques : quelques mois au plus, pour sécurité et diagnostic.

7) Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (notamment à la prospection).
Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment pour les cookies/traceurs non essentiels.

Pour exercer vos droits : contact@aide-info-habitat.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8) Cookies & autres traceurs

Nous utilisons des cookies pour :

  • Assurer le fonctionnement du Site (cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement).
  • Mesurer l’audience et améliorer l’expérience (soumis à consentement).
  • Personnaliser la publicité et mesurer sa performance (soumis à consentement).

Un bandeau de consentement (CMP) vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.

8.1 Catégories de cookies

  • Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement (session serveur, équilibrage de charge, préférence de consentement).
  • Fonctionnels (si activés) : mémorisation de certaines préférences (ex. formulaires).
  • Mesure d’audience (si activée) : ex. Google Analytics 4.
  • Marketing / publicité (si activés) : ex. Google Ads, Meta Pixel.

8.2 Tableau des principaux cookies

La liste ci-dessous est fournie à titre indicatif et peut varier selon les modules activés sur le Site. Elle est mise à jour dès qu’un changement significatif intervient.

Nom du cookieFournisseurFinalitéDuréeBase légale
cookie_consent (ou équivalent CMP)CMP (ex. Axeptio/Complianz)Mémoriser vos choix de consentement6 à 12 moisIntérêt légitime / Obligation ePrivacy
PHPSESSIDServeur (OVH)Session de navigation, sécuritéSessionIntérêt légitime
gf_ / gform_ (si Gravity Forms)Gravity FormsFonctionnement des formulairesSession à 1 anIntérêt légitime
_gaGoogle Analytics (si activé)Mesure d’audience13 à 24 moisConsentement
_ga_*Google Analytics (si activé)Mesure d’audience13 à 24 moisConsentement
_gidGoogle Analytics (si activé)Statistiques de visites24 hConsentement
_gcl_auGoogle Ads (si activé)Conversion & attribution3 moisConsentement
_fbpMeta (si activé)Ciblage publicitaire3 moisConsentement
_hj*Hotjar (si activé)Analyse UX/heatmaps30 min à 12 moisConsentement

Paramétrage : vous pouvez également configurer votre navigateur (refus/suppression des cookies). Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès au Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.


9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (hébergement en UE, chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes). Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, nous vous invitons à rester vigilant (mots de passe forts, confidentialité de vos accès).


10) Mineurs

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.


11) Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ; nous vous invitons à consulter leurs politiques.


12) Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en tête de document. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par les moyens appropriés.


Besoin d’aide ?

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@aide-info-habitat.com.